Vous avez pour projet la mise en vente, la location d’un bien immobilier à Châteaurenard ? Le diagnostic immobilier est une formalité nécessaire ayant pour but d’évaluer un bien selon des critères précis.
Cette démarche est réalisée par un diagnostiqueur immobilier expert à Châteaurenard. A noter que depuis 1997 et suite à la ratification de la loi Carrez, cette démarche est devenue obligatoire pour effectuer toute opération immobilière. Une fois cette étude effective,
il vous sera remis un Dossier Diagnostic Technique (DDT) qui vous permettra de déclarer votre bien « Valide ». DIF-Diagnostic immobilier Châteaurenard est à votre écoute et à votre disposition pour toute intervention à Châteaurenard et ses alentours (Noves, Rognonas, Graveson, Eyragues, Maillane, Barbentane, Saint Rémy de Provence...
Prédispositions pour un diagnostic immobilier
L’établissement de ce dossier diagnostic technique est impératif afin de pouvoir évaluer les risques, les dangers éventuels mais aussi pour garantir la sécurité des habitants, des biens immobiliers ou de l’environnement. Les vérifications qui sont imposées ont pour but d’apporter le plus d'informations possibles aux futurs acquéreurs ou locataires du bien. L’obligation de certains diagnostics immobiliers dépend de la transaction à faire et de paramètres tels que la date de construction, le type de contrat, l'ancienneté des installations.
Afin que ce document soit considéré comme valable, il doit être établi par un spécialiste « diagnostiqueur professionnel » certifié comme diagnostiqueur immobilier chateaurenard.
Cette certification est accordée par un organisme indépendant accrédité. C’est une preuve de compétence, de qualité nécessaire afin de pouvoir faire ces études réglementaires. Le document de diagnostic sera annexé à la promesse ou l’acte de vente. S’il s’agit d’une location, le propriétaire du bien devra impérativement le communiquer au futur locataire qu’il soit à usage professionnel, mixte ou d’habitation.
Les principaux diagnostics à réaliser
Plusieurs aspects sont concernés par la réalisation d’un diagnostic immobilier, en fonction de certains besoins :
- - Sécurité des biens
- - Santé publique
- - Respect environnemental
- - Qualité des logements
Diagnostic de l’amiante :
D’après l'article L. 1334-13 du Code de santé publique, si votre bien immobilier à Châteaurenard a été bâti avant le 1 er juillet 1997, il est obligatoire de le soumettre à un diagnostic Amiante. Ce matériau était par le passé utilisé dans le BTP, mais a finalement été interdit en 1997, celui-ci s’étant avéré extrêmement cancérigène. Ce diagnostic fait partie des documents importants et obligatoires à réaliser lors de la vente d’un bien à Châteaurenard et ses alentours. Dans le cas échéant, le propriétaire du bien se doit de faire des contrôles de manière récurrente (tous les 3 ans) jusqu’à la décontamination totale du bien immobilier en question.
Diagnostic du plomb :
Le plomb était utilisé par le passé pour la fabrication de peinture. Une fois dégradée, la peinture génère de la poussière issue du plomb. Le diagnostic plomb(CREP) appelé aussi « Constat Risque d’exposition au plomb » est depuis le 1er janvier 1949 obligatoire, pour pouvoir vendre un bien immobilier à Châteaurenard.
Si le résultat du diagnostic révèle la présence de plomb, des travaux seront nécessaires afin de supprimer les risques, soit à l’initiative du vendeur soit de l’acheteur. Il faudra également avertir la Direction Départementale de l’Equipement. Le diagnostic plomb a une validité d’un 1 an pour la vente et de 6 ans pour une location.
Diagnostic termites :
Ils sont connus pour s’alimenter de bois et détériorent petit à petit l’intérieur des boiseries. Ce diagnostic est obligatoire pour les villes, communes qui sont positionnées dans des zones contaminées. Vous serez donc amené à faire ce diagnostic pour vos transactions immobilières. Une fois ce diagnostic réalisé, il est valable 6 mois.
Rapport ERP :
Depuis la fin juillet 2003, l’établissement d’un document Etat des risques et de la pollution est obligatoire. Et ce pour toute construction se trouvant dans une zone concernée par un plan de prévention des risques technologiques et naturels tels qu’un séisme, un mouvement de terrain, ou une inondation.
Ce diagnostic peut être fait sur des biens existants, ou non bâtis. Il est possible de réaliser cette étude de sa propre initiative, mais il est préférable de faire appel à un expert.
Ce diagnostic est valable 6 mois.
Diagnostic Gaz :
Peu importe la transaction immobilière, ce diagnostic est obligatoire. Il a pour but de vérifier le bon fonctionnement des installations de gaz. Celui-ci servira à révéler les dangers potentiels dans le bien immobilier. Dans le cas d’un immeuble, ce diagnostic ne concernera que les parties communes ainsi que le logement qui sera mis en vente.
Depuis le 1er juillet 2007, ce diagnostic est obligatoire quel que soit le bien immobilier à partir du moment où il dépasse les 15 ans. Une fois le document établi par un expert certifié, il est valable 3 années pour une vente et 6 années s’il s’agit d’une location. Le but principal de cette étude est de palier les incidents majeurs tels qu’une explosion ou alors une intoxication.
Diagnostic électricité :
Obligatoire depuis 2009 lors de la vente d’un bien, si votre installation électrique dépasse les 15 ans. Ce diagnostic a pour objectif de protéger les habitants en décelant toutes les anomalies d'électricité du lieu de vie. Cela va donc permettre d’éviter les incidents liés à une installation potentiellement vétuste voire défectueuse comme les électrocutions, incendies, etc.
Une fois l’audit réalisé, le vendeur n’est pas dans l’obligation de faire les travaux, à moins que le danger soit effectif.
Le diagnostic tend à renseigner sur la conformité du bien en ce qui concerne l'électricité. Ensuite, le vendeur n'a pas obligation de faire des travaux, excepté si le danger est imminent. Le diagnostic immobilier châteaurenard a une validité de 3 ans.
Diagnostic Performance énergétique :
Cet audit thermique à pour but de mesurer la consommation énergétique d’un bien immobilier ainsi que son impact sur l’environnement. Dans ce diagnostic DPE, il est attribué une classe énergie de A à G proportionnellement à la performance énergétique du bien.
Depuis novembre 2006, cette étude est obligatoire lors d’une vente mais également dans le cadre d’une location depuis juillet 2007. L’étiquette du diagnostic DPE châteaurenard est à mentionner dans l’annonce que vous publierez. Il sert à informer le potentiel acheteur ou locataire sur les coûts générés par la consommation d’énergie du bien. Ce diagnostic est valable 10 ans.