Audit énergétique : qui est concerné ?

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Le diagnostic de performance énergétique permet d'évaluer la consommation d'énergie et d’émissions de gaz à effet de serre des logements (classés de A à G), l’audit énergétique quant à lui a pour objectif de créer un parcours de travaux, par étapes, pour atteindre un niveau de consommation classé en B (en passant par C).

Obligation aux mono-propriétaires

Seuls les propriétaires uniques d’un immeuble comportant plusieurs logements ou d’une maison individuelle sont obligés de réaliser l'audit énergétique du bien proposé à la vente. D'autre part, le bien doit avoir été classé D, E, F ou G par le diagnostic de performance énergétique (réalisé par un diagnostiqueur certifié) pour être concerné par l'obligation.

Vous l'aurez compris, si votre bien est classé en A, B, C, D où E ou si votre logement et situé dans un immeuble en copropriété, vous n'avez pas besoin d'établir un audit énergétique.

Dates

Depuis le 1er avril 2023, les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation classés F ou G et qui font l'objet d'une vente sont soumis à cette obligation.

À partir du 1er janvier 2025 : l’obligation s’imposera aux biens classés E.

À partir du 1er janvier 2034 : l’obligation s’imposera aux biens classés D.

Validité

L'audit énergétique est valable 5 ans.